Loi 27 : une obligation, oui...

La modernisation du régime de santé et sécurité du travail avec la Loi 27 marque un tournant pour toutes les organisations québécoises. À partir du 6 octobre 2025, les employeurs auront la responsabilité explicite d’intégrer les risques psychosociaux dans leurs mécanismes de prévention.

Surcharge, manque de reconnaissance, conflits de valeurs, manque d'autonomie… Ce qui, hier encore, pouvait sembler intangible fait désormais partie intégrante des risques à prévenir au même titre que les chutes ou les blessures physiques.

Et c’est une excellente nouvelle.

Parce qu’une entreprise a avant tout pour mission de créer de la valeur. Et cette valeur-là ne peut exister que si les personnes qui la font vivre sont en santé physiquement et psychologiquement.

Prévenir les RPS, c’est bâtir un environnement où les équipes peuvent bien aller… et bien travailler.

Comment se mettre en conformité : une démarche simple et structurée

Voici une démarche en 5 étapes qui respecte les exigences de la Loi 27 :

1. Faire un audit de conformité clair (où en êtes-vous réellement ?)

• Les risques physiques et psychosociaux sont-ils identifiés ?
• Les équipes connaissent-elles leurs droits et responsabilités ?
• Les politiques et programmes de prévention sont-ils à jour ?
• Les mécanismes de participation (comité SST ou agent de liaison) sont-ils en place ?

Objectif : avoir une vision juste pour agir efficacement, sans s’éparpiller.

2. Installer les bonnes structures selon la taille de l’organisation

Pour les organisations de 20 employé·es et plus :

• Pour les organisations de 20 employé·es et plus : 
• Désigner un représentant en santé et sécurité
• Intégrer les RPS au programme de prévention existant.
• Former gestionnaires et employés sur la détection, la communication et la gestion des RPS.
• Installer des mécanismes de signalement confidentiels et accessibles.
• Assurer un suivi rigoureux et documenté des actions et des résultats.

Pour les organisations de moins de 19 employé·es :

• Désigner un Agent de liaison en santé et sécurité capable d’assumer pleinement son rôle.
• Co-construire un plan d’action, incluant l’identification et la prévention des RPS.
• Documenter les mesures, les décisions, les suivis.

Objectif : établir une base solide pour que la prévention devienne un travail collectif.

3. Former et sensibiliser l’ensemble du personnel

Les employé·es sont souvent les premiers à percevoir ce qui fonctionne et ce qui commence à se fragiliser. Donner du sens à leur rôle passe par une formation claire et accessible pour tout le monde, gestionnaires comme équipes.

Former, c’est d’abord clarifier les attentes et réduire l’ambiguïté : 

• Quels sont les nouveaux droits et responsabilités ?
• Comment reconnaître, nommer et signaler un risque y compris un risque psychosocial ?
• Quelles démarches suivre lorsqu’une situation devient préoccupante ?
• Comment chaque personne peut contribuer à un milieu plus sécuritaire ?

Et du côté des gestionnaires, la formation permet de : 

• Mieux comprendre leur rôle spécifique dans la prévention ;
• Savoir intervenir sans improviser ;
• Communiquer de façon cohérente et rassurante ;
• Favoriser un climat où les employés se sentent réellement entendus.

4. Analysez vos risques psychosociaux

Analyser les RPS, ce n’est pas seulement « identifier des facteurs ».

C’est une démarche complète qui combine:

• C’est une démarche complète qui combine:
• Un sondage ou questionnaire structuré pour capter la perception réelle des employés.
• L’utilisation d’outils reconnus (grille INSPQ, matrices d’analyse, etc.).
• La rédaction d’un rapport clair, qui met en lumière les forces motrices, les forces restrictives t les priorités d’action.
• L’intégration des résultats dans votre programme de prévention, pour que les RPS soient suivis au même titre que les autres risques.

L’objectif : avoir un portrait précis, ancré dans la réalité du terrain, et déterminer des actions concrètes pour réduire les risques et améliorer le climat de travail.

5. Assurer un suivi et une amélioration continue

La prévention, c’est vivant. Une fois les mécanismes en place : 

• Réviser le programme de prévention au moins une fois par année.
• Maintenir des registres à jour.
• Ajuster les pratiques selon les besoins réels du terrain.
• Se tenir informé des évolutions réglementaires.

Objectif : garder une démarche simple, efficace et durable.

Au fond, la Loi 27, ce n’est pas une paperasse de plus. C’est un projecteur allumé dans des zones qu’on a trop longtemps laissées dans l’ombre.

Quand on comprend mieux… on agit mieux.
Quand on agit mieux… les équipes vont mieux.
Et quand les équipes vont mieux… l’organisation va mieux 😊 (c’est un peu simpliste dit comme ça, mais on creusera plus longuement dans les podcasts).

En tout cas, la vraie question n’est donc plus : “Sommes-nous obligés ?”
Mais plutôt : “Qu’attendons-nous pour bâtir un milieu où il fait vraiment bon travailler ?”